Registre des activités de traitement (RAT)

Traduction de courtoisie. La version anglaise prévaut juridiquement.

Tenu par le sous-traitant en application de l'art. 30(2) RGPD — édition : 2026-05-26

Sous-traitant

Project Line (קו פרויקטים), n° 310333984 (D-U-N-S 532247086), Keren ha-Yesod 23/9, Ashdod 7740412, district Sud, Israël. Délégué à la protection des données (DPO) / contact : support@projectlineil.com.

Responsables du traitement

Chaque cabinet signataire de l'Accord de traitement des données (DPA) est un responsable du traitement indépendant. La liste des responsables et leurs coordonnées sont tenues dans le CRM interne de Project Line et communiquées à l'autorité de contrôle sur demande.

Activités de traitement

ActivitéCatégories de donnéesCatégories de destinatairesConservationTransfert hors UE
1Onboarding du cabinetRaison sociale du cabinet, identité du titulaire, adresse de facturationAzure (hébergement), sous-traitants paiement/facturation (voir page Sous-traitants)Durée du contrat + 7 ansAzure Israel Central — niveau adéquat
2Hébergement des dossiers patientsNom, date de naissance, contact, dossier médical, ordonnancesAzure (stockage), sous-traitants paiement/facturation (voir page Sous-traitants)Durée légale de conservation (7 à 30 ans selon le pays)Région Azure par cabinet
3Agent vocal IANuméro appelant, intention d'appel, détails du RDV (ni audio ni transcription conservés)OpenAI (transit), Twilio (routage d'appel)Métadonnées d'appel uniquement (numéro, heure, durée) ; ni audio ni transcription conservésOpenAI : CCT + API sans rétention ; Twilio : CCT États-Unis–UE
4Rappels sortants (SMS / WhatsApp)Téléphone, nom, heure du RDVTwilio (SMS), Meta (WhatsApp Cloud API)Journal d'envoi : 1 anMeta : CCT ; Twilio : CCT
5Prélèvement automatique sur carte enregistréeMoyen de paiement tokenisé (pm_…), pas de PANStripe (carte enregistrée — uniquement via Stripe)Conforme au DPA Stripe ; supprimé lors du détachement par le cabinetStripe : CCT + DPF
6Journalisation d'auditAction + identifiant tenant + horodatageAzure SQL (intra-tenant)6 ansMême région que le cabinet
7Sauvegarde / reprise après sinistreInstantané chiffré de la baseAzure Backup (intra-région)PITR glissant 7 joursMême région

Mesures de sécurité

Mises à jour

Mis à jour à chaque ajout / remplacement de sous-traitant ultérieur (voir sous-traitants) ou au démarrage d'une nouvelle activité de traitement. Les changements importants sont notifiés à tous les cabinets avec un préavis de 30 jours (art. 28(2) RGPD).

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