La présente AIPD est publiée par Project Line, sous-traitant de Plateforme intelligente de gestion de clinique. Au sens de l'art. 35(3)(b) RGPD, le traitement à grande échelle de données de santé (catégorie particulière) franchit le seuil d'AIPD obligatoire. Les critères de la liste du CEPD (WP248 rév. 01, critères 1, 4 et 7) sont remplis : données de catégorie particulière + décisions automatisées influant sur le service + technologie innovante (agent vocal IA).
| Élément | Description |
|---|---|
| Nature | Hébergement des dossiers du cabinet et des patients, agent vocal IA (en temps réel ; appels non enregistrés), transcription du scribe de visite IA, rappels SMS/WhatsApp automatisés. |
| Portée | Patients des cabinets sous licence. Le volume croît avec le nombre de cabinets. |
| Contexte | SaaS B2B ; cabinet = responsable du traitement, Project Line = sous-traitant. |
| Finalités | Prise de rendez-vous, dossier médical électronique, facturation, rappels, aide à la décision clinique par IA (non contraignante). |
| Catégories de données | Nom, contact, date de naissance, numéros de pièce d'identité, antécédents médicaux, ordonnances, métadonnées de paiement (tokenisées — pas de PAN). |
| Personnes concernées | Patients (y compris les mineurs, dont les données ne sont traitées qu'avec le consentement vérifié d'un parent / tuteur légal), personnel et propriétaires du cabinet. |
| Conservation | Durée active de la licence + 30 jours de grâce + durée de conservation légale minimale (7 à 30 ans selon le pays). |
Chaque opération de traitement est rattachée à une finalité clinique ou administrative précise. Minimisation des données : seuls les champs nécessaires sont collectés. Pseudonymisation dans les journaux d'audit. Contrôles d'accès granulaires à la frontière de chaque cabinet ; l'accès inter-cabinets est techniquement impossible.
| Risque | Probabilité | Gravité | Mesures d'atténuation |
|---|---|---|---|
| Accès non autorisé aux données médicales | Faible | Élevée | Isolation SQL par tenant, TLS 1.2+, AES-256 au repos, MFA (TOTP) optionnelle pour les rôles cliniques, verrouillage par PIN, journal d'audit à chaînage de hachage, garde-budget sortant. |
| Hallucination de l'IA influençant la décision clinique | Moyenne | Élevée | Les invites de l'agent vocal présentent les suggestions à des fins de documentation uniquement ; le clinicien traitant conserve toute autorité clinique. Avertissements inclus dans l'accord. |
| Interaction IA non divulguée | Faible | Élevée | Annonce obligatoire d'interaction avec une IA dans la langue du patient au début de l'appel (RIA art. 50) ; consentement au traitement IA recueilli et versionné par patient. Les appels ne sont pas enregistrés. |
| Incident chez un sous-traitant ultérieur | Faible | Moyenne | Sous-traitants ultérieurs principaux : Azure / OpenAI / Twilio / Meta. Optionnels (opt-in du cabinet) — paiement et facturation : Stripe / PayPal / Cardcom / Tranzila / PayPlus / Meshulam / GreenInvoice / iCount. Optionnels (opt-in du cabinet) — OAuth : Google / Microsoft. Chacun lié par un DPA contraignant. Préavis de 30 jours en cas de changement. |
| Transfert transfrontalier | Faible | Moyenne | Clauses contractuelles types UE pour les transferts ; région Azure Israel Central par défaut. |
| Conservation prolongée | Faible | Moyenne | Le workflow de résiliation supprime définitivement les données après 30 jours de grâce ; les durées légales de conservation sont respectées. |
| Traitement des données de mineurs | Faible | Élevée | Les patients de moins de 18 ans sont signalés ; le consentement est bloqué côté serveur tant qu'un parent / tuteur légal ne signe pas (nom et lien du tuteur enregistrés et chiffrés). Les données des mineurs bénéficient de la même isolation par tenant, du chiffrement AES-256 et de l'information IA que toutes les données patient. |
Chaque cabinet, en sa qualité de responsable du traitement, est invité à examiner l'AIPD et à ajouter les risques propres à sa juridiction avant le début du traitement. Canal de retour : support@projectlineil.com.
Après application des mesures, le risque résiduel est qualifié de FAIBLE. La consultation préalable de l'autorité de contrôle prévue à l'art. 36(1) RGPD n'est pas requise à ce stade ; Project Line consultera à nouveau si un traitement futur augmente sensiblement le risque.
La présente AIPD est revue annuellement, à chaque changement de sous-traitant ultérieur, ajout d'une nouvelle catégorie de données, ou mise à jour des lignes directrices de l'autorité de contrôle.
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