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Traduction de courtoisie. La version anglaise prévaut juridiquement.

Édition : 26 mai 2026 — conformément à la directive ePrivacy 2002/58/CE et à ses transpositions nationales (loi allemande TDDDG — Telekommunikation-Digitale-Dienste-Datenschutz-Gesetz, art. 82 de la LIL en France, RD-ley 13/2012 en Espagne, PECR au Royaume-Uni).

1. Ce que nous stockons

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2. Base légale

Les entrées strictement nécessaires sont exemptées de l'exigence de consentement de l'art. 5(3) de la directive ePrivacy (acheminement de la communication / service explicitement demandé). La préférence linguistique fonctionnelle n'est enregistrée qu'après la fermeture du bandeau relatif aux cookies par l'utilisateur (consentement actif).

3. Comment effacer

Côté navigateur : Paramètres du site → Effacer les données pour le domaine du portail. La suppression déconnecte le patient et réinitialise la préférence linguistique.

4. Contact

support@projectlineil.com

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